Comme dit sur le site service-public.fr :
Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu’ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent obligatoirement indiquer les mentions légales suivantes :
1. pour un entrepreneur individuel : nom, prénom, domicile ;
2. pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l’établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social ;
3. adresse de courrier électronique et numéro de téléphone ;
4. pour une activité commerciale : numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
5. pour une activité artisanale : numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) ;
6. en cas d’activité commerciale : numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire
7. pour une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel ;
8. nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer quand celle-ci est nécessaire
9. nom du directeur de la publication et coordonnées de l’hébergeur du site (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone) pour les blogs et les forums ;
10. pour un site marchand, conditions générales de vente (CGV) : prix (exprimé en euros et TTC), frais et date de livraison, modalité de paiement, service après-vente, droit de rétractation, durée de l’offre, coût de la technique de communication à distance ;
Tous ces informations peuvent être contenues sur une seule page intitulée “Mentions légales” ou bien dans la zone “bas de page” (ou “footer”) de votre site.
En général, on décompose les mentions obligatoires d’un site dans les pages suivantes :
- Mentions légales : l’ensemble des informations devant obligatoirement figurer sur un support de communication commerciale.
[Wikipedia] - Politique de confidentialité : décrit comment une société retient, traite, publie et efface les données transmises par ses clients. Par exemple, un site web qui exige une inscription pour participer activement à ses forums devrait offrir une telle politique pour les données à caractères personnels qui lui sont confiées : âge, sexe, niveau d’études, etc.
Une politique de confidentialité devrait habituellement contenir des clauses qui décrivent comment les informations personnelles sont archivées, comment elles peuvent être utilisées, les personnes à qui elles pourraient être transmises, les mesures de protection mises en place. Dans le cas de sites web, elle devrait également indiquer si le site a recours à des cookies.
[Wikipedia] - Conditions Générales d’Utilisation : description du fonctionnement général du site, les modalités de son utilisation et les règles à respecter pour ses utilisateurs.
[Wikipedia] - Conditions Générales de Ventes : informations fournies par un fournisseur à son client sur les conditions légales de vente de ses produits ou services en l’absence d’accord spécifique.
[Wikipedia]
Action
A vous de rédiger vos propres mentions et créer une page sur votre site pour chaque document ci-dessous.
Pour les mentions légales, le site 1&1 propose une page d’explication et des générateurs de mentions légales.
Pour la politique de confidentialité, le site de la CNIL vous présente le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Un modèle de politique de confidentialité est disponible sur cette page.
Pour les conditions générales d’utilisation, le site ooreka.fr vous propose ce modèle.
Pour les conditions générales de vente, le site ooreka.fr vous donne un modèle à suivre.
Intégrer les mentions obligatoires à votre site
En bas de page
Chaque thème WordPress propose une personnalisation du bas de page.
Dans ce bas de page, vous pouvez ajouter des widgets tels que des liens personnalisés ou des menus de navigation.
A vous de voir, quel widget rendra le mieux en bas de page.
Pour créer un menu, aller dans le menu “Apparence” puis “Menus” et cliquer sur le lien “créer un nouveau menu”.
Le menu devrait ressembler à l’exemple ci-dessous.
Pour créer des liens personnalités dans le widget “footer” de votre thème :
1. Aller dans le menu “Apparence” et “Widgets”.
2. Glisser/Déposer un élément “Texte” dans l’élément “Footer”.
3. Saisissez le texte de votre lien et ajouter le lien HTML
4. Ajouter autant d’élément “Texte” que nécessaire
Dans la boutique WooCommerce
WooCommerce intègre par défaut les éléments nécessaires à la gestion des données de vos clients comme prévu par le RGPD.
Pour configurer la gestion des données :
1. Cliquer sur le menu “WooCommerce” puis “Réglages”.
2. Cliquer sur l’onglet “Comptes et confidentialité”.
3. Sélectionner la page de politique de confidentialité.
4. Saisir les durées de conservation des données de vos clients dans la section “Conservation des données personnelles”.
5. Enregistrer les modifications
Pour intégrer les CGV à votre boutique :
1. Cliquer sur le menu “WooCommerce” puis “Réglages”.
2. Cliquer sur l’onglet “Avancé”.
3. Sélectionner la page des conditions générales de vente.
4. Enregistrer les modifications.